Arrêté du 23 février 2004 portant nomination à la commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

J.O. 56 du 6 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04454
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Arrêté du 23 février 2004 portant nomination à la commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0400035A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 février 2004, Mme Lhote (Anne) est désignée pour siéger en qualité de salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Lorraine instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Vernay (Lucien).